La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation immobilière en France visant à encourager les investissements dans les résidences de services, telles que les résidences pour étudiants, les résidences pour seniors, les résidences médicalisées ou les établissements d'accueil pour personnes handicapées. Voici une synthèse des principaux éléments de la loi Censi-Bouvard :

  1. Objectif principal : La loi Censi-Bouvard a pour objectif de soutenir le développement de l'offre de logements et de services destinés à des publics spécifiques (étudiants, seniors, personnes handicapées) en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs.

  2. Biens éligibles : Les biens éligibles à la loi Censi-Bouvard sont des logements meublés situés au sein de résidences de services gérées par un exploitant professionnel. Ces résidences doivent offrir des services tels que la restauration, le nettoyage, la blanchisserie, la surveillance, etc.

  3. Engagement de location : Les investisseurs s'engagent à louer leur bien meublé dans une résidence de services pendant une durée minimale de 9 ans. Les logements doivent être proposés en location meublée et gérés par l'exploitant de la résidence.

  4. Réduction d'impôts : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts équivalente à un pourcentage du montant de l'investissement, réparti sur la période de location (9 % du prix de revient du logement dans la limite de 300 000 euros). Cette réduction d'impôts est étalée sur 9 ans.

  5. Conditions de location : Les loyers perçus par l'investisseur ne doivent pas excéder un certain plafond, qui dépend du type de résidence de services et de sa localisation. Les loyers doivent être déclarés en tant que revenus fonciers et sont soumis à l'impôt sur le revenu.

  6. Récupération de la TVA : Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, les investisseurs peuvent également récupérer la TVA payée sur le prix d'achat du bien immobilier.

  7. Risques et avantages : Investir dans une résidence de services offre un rendement potentiel grâce aux loyers et aux avantages fiscaux. Cependant, il est important de noter que ces investissements peuvent être soumis à des risques tels que la vacance locative et la dépendance de la gestion par l'exploitant.

Comme pour toute décision d'investissement, il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité et de l'immobilier pour évaluer la pertinence de la loi Censi-Bouvard en fonction de votre situation financière et de vos objectifs.